Mentions légales du site couvreurvinonsurverdon.fr
Les informations ci-dessous sont publiées en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Toute personne souhaitant obtenir une précision complémentaire peut écrire à contact@couvreurvinonsurverdon.fr.
Éditeur du site
Identité
Le site couvreurvinonsurverdon.fr est édité par l’entreprise Couvreur Vinon-sur-Verdon Jacques M, exerçant une activité de travaux de couverture, exploitée par Monsieur Joseph Molinas.
Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique exacte de l’entreprise].
Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital social, si la forme juridique en prévoit un].
Numéro SIREN : 819991563.
Immatriculation : [À COMPLÉTER : numéro RCS ou numéro au répertoire des métiers et ville d’immatriculation].
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, ou mention de la franchise en base de TVA].
Contact
Téléphone : 07 75 03 55 99. Adresse électronique : contact@couvreurvinonsurverdon.fr. Commune de rattachement de l’activité : Vinon-sur-Verdon (83560), Var.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Joseph Molinas, en qualité de responsable de l’entreprise éditrice. Il peut être joint par courrier électronique à l’adresse contact@couvreurvinonsurverdon.fr.
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L’hébergeur assure le stockage technique des fichiers et des données nécessaires au fonctionnement du site. Il n’intervient ni dans la rédaction des contenus ni dans le traitement des demandes adressées à l’éditeur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, son arborescence, ses textes, ses éléments graphiques, son identité visuelle et ses photographies constitue une œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle. L’éditeur est titulaire des droits d’exploitation sur ces éléments ou dispose des autorisations nécessaires à leur diffusion.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Cette interdiction vise notamment la reprise de textes descriptifs des prestations, la réutilisation des photographies de chantiers et la copie de la structure éditoriale du site.
La brève citation d’un extrait, accompagnée du nom de l’éditeur et d’un lien vers la page d’origine, reste admise dans les conditions prévues par la loi. Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités, notamment des noms de fabricants de matériaux, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre d’information technique.
Crédits photographiques
Sauf indication contraire portée sur une page, les photographies publiées sur ce site sont des photographies de chantiers réalisés par l’entreprise, prises par ses soins. Elles illustrent des travaux réellement exécutés et ne sont ni des images de banque d’images ni des visuels de synthèse.
Aucun nom de client, aucune adresse et aucun élément permettant d’identifier un logement ne sont associés à ces images. Toute personne estimant qu’une photographie publiée permettrait néanmoins d’identifier son bien peut en demander le retrait par courrier électronique à contact@couvreurvinonsurverdon.fr ; la demande sera traitée sans délai.
Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre documentaire. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ni la politique de confidentialité de ces sites, et sa responsabilité ne saurait être engagée à raison de leur consultation.
La création d’un lien pointant vers une page du site est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur, qu’elle n’intervienne pas dans un contexte présentant un caractère illicite et que le lien ouvre la page dans une fenêtre autonome, sans encadrement du contenu. L’éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions.
Responsabilité et contenu du site
Les informations diffusées sur ce site, en particulier dans la rubrique de conseils, ont une vocation pédagogique et générale. Elles décrivent des situations courantes rencontrées sur des toitures et ne constituent pas un diagnostic. L’état réel d’une couverture ne peut être établi qu’après examen sur place ; aucune décision de travaux ne devrait être prise sur la seule lecture d’une page de ce site.
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées et les met à jour périodiquement. Il ne peut toutefois garantir que le site soit exempt d’erreur, d’omission ou d’information devenue obsolète, notamment en matière de règles techniques ou d’urbanisme, qui évoluent. Toute erreur signalée par courrier électronique sera corrigée dans les meilleurs délais.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage résultant d’une interruption du service, d’une indisponibilité technique, de la présence d’un virus sur le réseau ou d’une intrusion dans le système informatique. Les prix, délais et disponibilités éventuellement évoqués sur le site sont donnés à titre indicatif : seul le devis écrit, daté et signé engage l’entreprise.
Les échanges intervenant par téléphone, par courrier électronique ou par le formulaire de contact ne valent pas commande. Aucune intervention n’est engagée avant acceptation écrite d’un devis.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
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